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3001 Berne
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Stiftung Services der Schweizerischen Zahnärzte-Gesellschaft

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Source: SwissAnwalt

Déclaration sur la protection des données

Le responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est :

SSO Stiftungen
Münzgraben 2
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3001 Bern

T: 031 313 31 91
E-Mail: info@sso-stiftungen.ch
WebSite: https://www.sso-stiftungen.ch/

 

Informations générales

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et de la réglementation de la Confédération suisse en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.

Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données comme décrit ci-dessous. Ce site web peut généralement être visité sans inscription. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse électronique, sont collectées sur une base volontaire dans la mesure du possible. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles sont toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l’acquisition, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation des données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’article 6 (1) du GDPR – dans la mesure où et pour autant que le GDPR de l’UE soit applicable :

lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement des données à caractère personnel pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute législation européenne applicable ou de toute législation applicable d’un pays dans lequel le GDPR s’applique en tout ou en partie.
lit. d) Traitement des données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles afin de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des informations, l’application de nos propres revendications légales et le respect de la législation suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives. Dans le cas d’obligations de conservation à plus long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

 

Déclaration de confidentialité pour les cookies

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Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les données du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

 

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise les services de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d’utiliser la fonction carte de manière pratique. En visitant le site Web, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez appelé la sous-page correspondante de notre site Web. Cette opération a lieu indépendamment du fait que Google fournisse un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte d’utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée notamment (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) pour fournir une publicité basée sur les besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur et vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Vous trouverez de plus amples informations sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, à l’adresse suivante : www.google.de/intl/de/policies/privacy

 

Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site utilise le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland « Google »). L’objectif de la requête est de distinguer si l’entrée est faite par un humain ou par un traitement automatisé, une machine. La requête comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données sont transmises à Google et y sont utilisées. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCaptcha ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transmises aux États-Unis. Une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield », est en place pour les transferts de données vers les États-Unis. Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis à ses exigences. En appuyant sur la demande, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), de la DSGVO, avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Vous trouverez plus d’informations sur Google reCAPTCHA et les règles de confidentialité associées à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=de

 

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site Internet est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données de Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommées « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse inter-appareils des flux de visiteurs, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous avez un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans les paramètres qui s’y trouvent sous « Mes données », « Données personnelles ».

La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 para. 1 p. 1 lit. f DS-GVO. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code « _anonymizeIp() ; » afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont donc traitées sous forme abrégée, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas être liées à une personne spécifique. Si les données recueillies à votre sujet sont liées à une personne, celle-ci est immédiatement exclue et les données personnelles sont immédiatement supprimées.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l’activité du site et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site. Dans les cas exceptionnels où des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous faites cela, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par les cookies et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) auprès de Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : Désactiver Google Analytics.

En outre, vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : Désactiver Google Analytics. Cela permet d’enregistrer un cookie de désactivation sur votre support de données, qui empêche le traitement des données personnelles par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies sur votre terminal, ces cookies d’exclusion seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau configurer les cookies d’exclusion si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de désactivation sont définis par navigateur et ordinateur/appareil final et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre appareil final.

 

Déclaration de confidentialité pour l’utilisation de Google Web Fonts

Ce site Web utilise des polices de caractères Web fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices de caractères. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans sa mémoire cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution avec laquelle nous pouvons gérer ce que l’on appelle des balises de site web via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite aucune donnée personnelle des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer aux informations suivantes sur les services Google. Directives d’utilisation : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

 

Droits d’auteur

Le droit d’auteur et tous les autres droits sur le contenu, les images, les photos ou les autres fichiers du site web appartiennent exclusivement à l’exploitant du site web ou aux détenteurs de droits spécifiquement désignés. Le consentement écrit du détenteur du droit d’auteur doit être obtenu au préalable pour la reproduction de tout fichier.

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Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous mettons tout en œuvre pour que les informations que nous fournissons soient à jour, exactes et complètes. Néanmoins, l’apparition d’erreurs ne peut être totalement exclue, ce qui signifie que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris des informations journalistiques et rédactionnelles. Les réclamations en responsabilité concernant des dommages causés par l’utilisation de toute information fournie, y compris tout type d’information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées.

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Changements

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Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions sur la protection des données, veuillez nous écrire par e-mail ou contacter directement la personne responsable de la protection des données au sein de notre organisation, dont la liste figure au début de la déclaration sur la protection des données.

 

Zurich, 25.08.2021
Source: SwissAnwalt