Mentions légales et protection des données

Les fondations de la SSO

• Fondation de prévoyance de la SSO pour les professions de médecine dentaire
• Fondation Services de la Société Suisse des médecins-dentistes

ayant toutes deux leur secrétariat à la Schwarztorstrasse 26, 3001 Berne (ci-après les «fondations SSO», «nous»), exploitent le site web www.sso-stiftungen.ch (ci-après le «site web»), se procurent et traitent des données personnelles en tant qu’organe fédéral et en tant qu’organe privé conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) et aux ordonnances y afférentes. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions du droit suisse en matière de protection des données (LPD et OPDo) ainsi que les dispositions du RGPD de l’UE lorsqu’elles sont applicables.

Dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous précisons quelles données personnelles vous concernant sont collectées et traitées, à quelles fins elles sont utilisées et à qui elles peuvent être transmises.

1) Service responsable / interlocutrice ou interlocuteur

Les fondations susmentionnées, dont les coordonnées figurent ci-après, sont responsables du traitement des données sur notre site web:

Fondations de la SSO

Secrétariat

Schwarztorstrasse 26

3007 Berne

031 500 31 91

https://www.sso-stiftungen.ch

Les questions et les requêtes éventuelles concernant la présente déclaration relative à la protection des données ou, de manière générale, la protection des données au sein des fondations de la SSO, peuvent être adressées à tout moment à Muriel Künzi, conseillère à la protection des données, à l’adresse suivante: muriel.kuenzi@torneys.ch:

2) Généralités sur le traitement des données personnelles

Les données personnelles sont des données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. La notion de traitement comprend toutes les opérations effectuées sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés.

Les fondations peuvent traiter des données personnelles dans les cas suivants:

1. lorsque vous consultez notre site web,
2. lorsque vous prenez contact avec nous,
3. dans le cadre de la fourniture de nos services, notamment lors de l’exécution de notre contrat avec vous ou de la conclusion d’un tel contrat.

En utilisant nos services et en accédant à notre site web, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration relative à la protection des données et accepter le traitement des données décrit. Le chiffre 12 précise vos droits relatifs à la protection des données.

Nous garantissons une sécurité des données adaptée au risque au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées et conservons vos données personnelles aussi longtemps que les finalités du traitement l’exigent, dans le respect des prescriptions légales.

3) Traitement de données personnelles lorsque vous consultez notre site web

Vous pouvez consulter notre site web sans nous transmettre directement des données personnelles.

Lorsque vous consultez notre site web en tant qu’utilisatrice ou utilisateur, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes:

• les données personnelles transmises automatiquement via l’utilisation du site web (cf. chiffre 10 ci-après),
• les données personnelles que vous nous transmettez volontairement et directement en cas de demandes, en vue de la conclusion d’un contrat ou dans le cadre du traitement du contrat (p. ex. via notre formulaire de contact, nos formulaires, notre adresse e-mail, en cas de demandes d’offres, via d’éventuelles autres applications liées au site web, par téléphone ou par un autre moyen).

4) Traitement des données personnelles lors de l’utilisation de prestations de services

Lorsque vous sollicitez des prestations concrètes (y compris des offres d’assurance dans tous les domaines d’assurance) auprès de nos services, nous pouvons collecter les données mentionnées ci-après. En général, nous vous demandons un renseignement direct et, dans ce cadre, vous nous transmettez vos données de votre propre initiative. Si vous nous transmettez des données de tiers (par exemple des conventions d’affiliation à des institutions LPP), il vous appartient d’en informer ces tiers et d’obtenir les consentements éventuellement nécessaires.

Il peut notamment s’agir des données suivantes:

• coordonnées et informations personnelles générales (p. ex. adresse, numéro AVS, date de naissance, état civil, nationalité, profession);
• données financières (p. ex. données salariales);
• données sensibles (p. ex. données médicales, extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites);
• données relatives aux membres de la famille des personnes assurées ou à d’autres tiers (p. ex. pour le versement de prestations pour survivantes et survivants);
• données de profilage (p. ex. données collectées via les cookies, cf. chiffre 10);
• autres données en lien avec le traitement de nos obligations légales, contractuelles, réglementaires ou stipulées dans nos règlements.

5) Applications / portails de tiers

Si, dans le cadre de relations contractuelles concrètes, vous utilisez des portails et/ou des applications de nos partenaires ou de tiers (par exemple celles ou ceux d’un réassureur) ou si vous consultez des sites web de nos partenaires (en cliquant sur les liens correspondants sur notre site web ou en consultant directement les sites web de nos partenaires), les dispositions de ces tiers en matière de protection des données s’appliquent. S’agissant de l’utilisation de portails / d’applications de tiers dans le cadre de votre contrat avec nous, vous concluez avec les tiers concernés un contrat distinct pour l’utilisation du portail, qui est déterminant à cet effet.

6) Finalités de traitement des données

Conformément aux chiffres 3 et 4, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes:

• pour nous conformer à des exigences légales et des prescriptions internes;
• pour la fourniture de nos prestations de prévoyance et d’autres prestations en vertu de nos règlements et des contrats conclus avec vous;
• dans le cadre de la communication avec vous;
• pour garantir l’affichage, l’exploitation et le fonctionnement de notre site web, ainsi que la stabilité et la sécurité du système;
• pour justifier, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’enquêtes ou de procédures similaires;
• à d’autres fins légitimes, lorsque ce traitement résulte des circonstances ou était opportun au moment de la collecte;
• afin de vous proposer des services et des informations personnalisés, susceptibles de vous intéresser, et à des fins d’amélioration et d’optimisation de nos services.

7) Transmission de données personnelles à des tiers

Afin d’atteindre les finalités décrites au chiffre 6, nous pouvons transmettre vos données personnelles notamment aux destinataires suivants:

• sous-traitants mandatés qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction des fondations (p. ex. expertes et experts en assurances pensions, partenaires commerciales et commerciaux, organe de révision, réassureurs, prestataires de services informatiques, courtières et courtiers);
• employeurs, médecins et fournisseurs de prestations médicales;
• autorités, tribunaux ou autres institutions publiques (p. ex. autorités des assurances sociales);
• autres parties dans le cadre de procédures judiciaires potentielles ou en cours;
• tiers mandatés (p. ex. mandataires).

8) Transmission de données personnelles vers des pays autres que la Suisse

En principe, dans le cadre de nos responsabilités, nous enregistrons et traitons vos données personnelles en Suisse. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays autres que la Suisse, p. ex. à des prestataires de services situés dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen.

9) Profilage et décisions individuelles automatisées

En principe, nous n’utilisons pas de prise de décision automatique pour l’établissement et l’exécution de la relation commerciale ni à d’autres fins. Si nous avons recours à de telles procédures dans des cas particuliers, nous vous informerons séparément à ce sujet et au sujet des droits y afférents, dans la mesure où la loi l’exige.

10) Cookies, plugins, MyFonts et technologies similaires / fichiers journaux

Les fondations peuvent analyser votre comportement d’utilisation sur leur site web.

• Cookies et balises

Lorsque vous accédez au site web ou lorsque vous le consultez, nous pouvons placer des «cookies», c’est-à-dire de petits fichiers texte, sur votre ordinateur. Il s’agit soit de cookies de session, qui sont supprimés à la fin de la consultation du site web concerné, soit de cookies permanents utilisés pour les paramètres de langue. Nous utilisons également Google Analytics (cf. chiffre 4 ci-après).

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

• Plugins

Nous utilisons des plugins (p. ex. Google Maps). Pour l’utilisation de Google Maps de Google LLC, USA, les informations relatives à l’utilisation de notre site web (y compris l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google basé aux Etats-Unis et y sont stockées. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de Google Maps, veuillez consulter: https://google.com/intl/fr_/help/terms_maps/.

• MyFonts

Nous utilisons MyFonts, un service d’analyse web de MyFonts Inc, USA. Les pages consultées sont ainsi comptabilisées à des fins statistiques et l’adresse IP des utilisatrices et utilisateurs est collectée. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de MyFonts en utilisant un logiciel de blocage (p. ex. Ghostery).

• Google AnalyticsI

Notre site utilise le service Google Analytics fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après Google) afin d’analyser l’utilisation du site web. Google Analytics utilise des cookies en lien avec des informations telles que

• le type/la version du navigateur,
• le système d’exploitation utilisé,
• l’URL référent (le site web consulté précédemment),
• l’adresse IP de l’ordinateur accédant,
• l’heure de la requête du serveur.

En général, les informations générées par le cookie sont transmises à des serveurs de Google aux Etats-Unis et y sont traitées (analyse de l’utilisation de notre site web, création de rapports sur l’activité du site web et autres services, le cas échéant). Les Etats-Unis ne garantissent pas un niveau de protection des données comparable à celui qui existe au niveau européen ou en Suisse.

Vous pouvez empêcher Google de collecter les données générées par le cookie Google relatives à votre utilisation du site web (y compris l’adresse IP de l’ordinateur accédant): https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

• Fichiers journaux

Le serveur sur lequel nous exploitons notre site web enregistre automatiquement certaines données techniques (fichiers journaux). Ces données incluent l’adresse IP, la date et l’heure de l’utilisation, ainsi que d’autres informations transmises par votre navigateur lorsque vous accédez à un site web.

11) Cryptage SSL

Ce site utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez. Une connexion cryptée est reconnaissable au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

12) Vos droits

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations gratuites au sujet de vos données personnelles enregistrées et sur la manière dont nous les traitons. De même, vous disposez d’un droit à la remise ou à la transmission d’une copie de vos données personnelles, d’un droit de rectification ou de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez adresser vos demandes à ce sujet à notre conseillère à la protection des données (cf. chiffre 1).

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de la Préposée fédérale ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les fondations peuvent modifier à tout moment la présente déclaration relative à la protection des données.

Etat: mars 2024